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Nos réponses à vos obligations

En tant que producteur ou détenteur vous avez des obligations en matière de DEEE. Nous vous proposons un ensemble de service pour vous assister. 

1- La Collecte

Nous sommes capables de vous assister dans la reprise de parc de matériels de vos clients partout en France. Que les équipements soient disponibles en vrac ou déjà palettisés, en rez de chaussé ou dans les étages, sur des horaires ouvrés ou spéciaux, nous pouvons réaliser des prestations sur mesure selon vos besoins.

Nous travaillons avec un réseau de partenaires de transports et de collecte et nous vous garantissons un total anonymat de nos équipes ainsi qu’une absence de démarchage direct de vos clients finaux.

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2- Le Tri et les tests

Réalisé par notre équipe logistique à l’arrivée des lots d’équipement, un premier tri visuel est réalisé pour éliminer les équipements les plus obsolètes ou ceux présentant des défauts matériels ou de plasturgie les rendant incompatibles avec leur remise en état ou démontage pour réutilisation des pièces détachées.

Des tests techniques sont ensuite réalisés par notre équipe de l’atelier pour affiner davantage la sélection des matériels qui pourront être recommercialisés.

A l’issu de ces deux phases de tests les équipements n’ayant pas les qualités requises pour une recommercialisation sont alors considérés comme des déchets d’équipements électriques ou électroniques (DEEE) et doivent être gérés selon les normes et réglementations en vigueur 

 

3- La gestion de la destruction

Bis Repetita est agréé pour se substituer à vous dans le cadre de vos obligations de gestion des DEEE. 

Partenaire de l’organisme Eco ERP (European Recycling Platform), Bis Recyclage est membre du club Produire Propre, de l ’ORDIMIP (Observatoire régional des déchets industriels dans la région Midi-Pyrénées), nos sites sont classés ICPE 2711 et nous sommes titulaires d’Autorisation « négoce et courtage de déchets », Autorisation pour le transport des déchets, Autorisation ICPE 2711 pour le recyclage et déclaration ICPE 2711 pour la ré-utilisation.

Nous nous chargeons d’orienter vos DEEE vers nos partenaires Organismes et sites de démantèlements dûment agréés par l’État.

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4- L’assistance administrative

Vous devez pouvoir, en toute circonstance, démontrer que vous avez bien satisfait à vos obligations de gestion de vos DEEE.
Pour ce faire nous vous fournissons tous les documents nécessaires :

  • Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) si certains des lots traités contiennent des D3E dangereux pour garantir que nous appliquons bien les précautions réglementaires lors du transport de ces matériels jusqu’au site de traitements des DEEE.
  • Un certificat de destruction pour chaque équipement traité 
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